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Réforme des modes d’accueil : zoom sur le référentiel bâtimentaire national

Dernière mise à jour : nov. 15

Cette année a vu la publication du décret 2021-1131, réformant les modes d'accueil des jeunes enfants. Les nouveautés concernent différents aspects touchant les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) mais nous ferons ici un focus sur le référentiel bâtimentaire national, publié dans l’arrêté du 31 Août 2021. Il fixe les exigences applicables aux EAJE en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.


Zoom sur les points relatifs à la qualité de l’air et au confort :


Que mentionne-t-il ?

Il impose une surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur, similaire à ce qui se fait dans les écoles, collèges, lycées, etc.

Il fixe les règles de confort en terme de température intérieure, en période normale et en période de forte chaleur ou de canicule.

Il fournit également les règles de ventilation automatique et d’émissions de polluants volatils des produits de constructions (revêtements de mur ou de sol, les peintures et les vernis).


À qui est-ce applicable ?

Cet arrêté s’applique à l’ensemble des EAJE (crèches, micro-crèches, crèches parentales et crèches familiales).


À partir de quand doit-il être appliqué ?

Dès maintenant pour les structures en cours d’ouverture. Pour les autres, elles ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour s’y conformer.


Concrètement, qu’est-ce que ça implique ?

La conformité à la surveillance réglementaire de la qualité de l’air peut être réalisée par une auto-évaluation qui comprend l’analyse de l’ensemble des ouvrants et la rédaction d’un plan d’actions en faveur de la qualité de l’air, rédigé à partir d’une grille d’auto-évaluation de ses pratiques en matière de qualité de l’air intérieur.


Comment SHOU peut vous accompagner ?

Nous vous accompagnons de manière transversale sur votre mise en conformité avec la réglementation relative à la qualité d’air et au confort thermique. Notre approche, dédiée aux structures accueillant du jeune public, comprend des solutions permettant de répondre à cette réglementation, avec notamment :

  • Le capteur de CO2 pédagogique avec indicateur de confinement, recommandé par la grille d’auto-évaluation

  • Un rapport hebdomadaire de confort thermique tout au long de l’année dont les règles sont fixées par le nouveau décret 2021-1131

  • La sensibilisation de vos équipes à la qualité de l'air intérieur, recommandée par la grille d’auto-évaluation


Texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/X1ltGc4l9Z2NQJWb4HXRCl3o5lLmdRUUpFMr6ZWnSW4=/JOE_TEXTE


Contactez-nous pour plus d’informations : contact@shou-air.fr

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