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Tour d'horizon des recommandations d’usage d’un capteur de CO2 avec témoin lumineux

Dernière mise à jour : août 26


Réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP et adoption du Plan National Santé Environnement 4 :


Cette réglementation (décret n° 2015-1000 du 17 août 2015) est obligatoire dans les établissements recevant du jeune public depuis 2018 et prévoyait soit la mise en place de mesures par un laboratoire, soit d’un plan d’actions et de prévention par auto-diagnostic. L’auto-diagnostic construit par le Ministère conseille l’ « achat d’indicateur de confinement (capteur CO2) pour optimiser les pratiques d’aération déjà en place. Des mesures de dioxyde de carbone (CO2), en présence des élèves dans la pièce instrumentée, sont un bon indicateur du confinement de l’air intérieur. Elles peuvent apporter une aide à la définition d’une stratégie d’aération dans les pièces accueillant des enfants, et permettre d’améliorer les pratiques d’aération déjà en place. »

Le Plan National Santé Environnement 4, dont la version définitive a été publiée le 7 mai 2021, vient privilégier la réalisation de l’auto-diagnostic plutôt que la mise en place de mesures tous les 7 ans. Il mentionne ainsi que « le retour d’expérience sur cette surveillance fait émerger l’intérêt des autodiagnostics car ils rendent les collectivités actrices de la QAI, ce qui est un facteur important d’appropriation de la réglementation. Par ailleurs, les mesures de polluants sur une périodicité de 7 ans, jugée trop longue, ne permettent ni un suivi dans le temps ni une amélioration réelle de la QAI ». Il prévoit alors entre autre une évolution de la réglementation dans les ERPs. « Le nouveau dispositif de surveillance s’appuiera sur :

  • l’évaluation annuelle et simple des moyens d’aération, par les gestionnaires de bâtiment, accompagnée de conseils d’entretien ;

  • la réalisation d’un auto-diagnostic régulier de la QAI à répéter au cours du temps ;

  • les mesures des polluants réglementaires (formaldéhyde, benzène, CO2) obligatoires réalisées à certains moments clés de la vie des bâtiments par un organisme accrédité. »

Plus d’informations ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/les-plans-nationaux-sante-environnement/article/plan-national-sante-environnement-4-pnse-4-un-environnement-une-sante-2021-2025

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-complet-QAI-web.pdf




Les incidences du contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19 :

Le Haut Conseil de la santé Publique préconise « la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Cette maîtrise de l’aération/ventilation des ERP doit constituer un point fort sur lequel peut s’appuyer un protocole sanitaire, d’autant plus lorsque certaines mesures barrières, notamment le masque ou la distance interindividuelle ne sont pas adaptées à l’activité d’un ERP ré-ouvert (ex. restaurant, écoles maternelles, etc.). »


Plus précisément, le HCSP prévient : "Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes l’aération/ renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux." Cette mesure ne peut être obtenue que grâce à un capteur de CO2. Le témoin lumineux présent sur le capteur de CO2 permet une aération adaptée et ajustée et donc le suivi des recommandations du HCSP au niveau de l’aération, la ventilation et la mesure du CO2 dans les ERP.


Plus d’informations ici : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1009

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